ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes constituent, à ce jour, les Conditions Générales de Vente des prestations commercialisées par LYON TUK TOUR à savoir un service de location de Tuk Tuk avec chauffeur proposant des visites guidées privées selon des parcours prédéfinis, permettant la découverte de la ville de Lyon
Les visites sont effectuées en français ou en anglais.
ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site internet www.lyontuktour.com Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par la SARL LYON TUK TOUR
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les CLIENTS qui participent aux prestations vendues par LYON TUK TOUR, et cela même si le CLIENT n’a pas effectué lui-même la réservation de la prestation. En participant à la prestation vendu, le CLIENT est réputé avoir accepté les présentes conditions générales de vente.
Les conditions particulières à la vente de chaque visite (Prix, parcours, etc..) ainsi que les Conditions Générales de Vente seront celles en vigueur sur www.lyontuktour.com à la date de confirmation de la réservation. LYON TUK TOUR se réserve la faculté de modifier à tout moment tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de la réservation. La validation de la réservation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 : RESERVATION
3.1 Disponibilité
La réservation d’une prestation commercialisée par LYON TUK TOUR doit s’effectuer au moins 72 heures à l’avance. Passé ce délai, LYON BIKE TOUR ne pourra pas garantir la réservation.
3.2 Modalités de réservation
La réservation d’une prestation commercialisée par LYON TUK TOUR se fait soit par téléphone au +33 (0)6.51.36.05.64, par mail à contact@lyontuktour.com ou directement en ligne sur www.lyontuktour.com
Dans tout les cas nommé ci-dessus, la commande est considérée comme validée uniquement si LYON TUK TOUR confirme celle-ci par email.
ARTICLE 4 : PAIEMENT
Le CLIENT paie sa commande par espèces, chèque ou virement bancaire au plus tard le jour de la prestation.
Pour les clients “GROUPES ET ENTREPRISES”, un acompte de 50% du montant TTC indiqué sur le devis est demandé par chèque bancaire à l’adresse suivante : SARL LYON BIKE TOUR, 79 Rue Villon, 69008 Lyon ou par virement bancaire (RIB de la société LYON TUK TOUR joint sur le site)
ARTICLE 5 : ANNULATION ET REMBOURSEMENT
5.1 Annulation de la réservation par le client “PARTICULIER”
Si le CLIENT entend annuler sa réservation, ce dernier devra en informer LYON TUK TOUR au moins 72h avant le début de la prestation commandée, par courriel à l’adresse suivante contact@lyontuktour.com, par téléphone au numéro suivant : +33 (0)6.51.36.05.64 ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante SARL Lyon TUK Tour, 6 rue de la piemente, 69009 Lyon – France. En cas d’annulation par lettre recommandée avec accusé de réception, la date de réception du courrier sera prise en compte pour le calcul du délai susvisé.
Le remboursement aura lieu dans les trente jours de l’annulation par virement bancaire.
Toute annulation qui sera effectuée moins de 72 heures avant le jour et l’heure de la prestation réservée, ne sera pas acceptée par LYON TUK TOUR et ne donnera lieu à aucun remboursement. Toute interruption partielle ou totale d’une des prestations du fait du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
5.2 Annulation de la réservation par le client “GROUPES ET ENTREPRISES”
Toute annulation ou modification de la prestation ou du nombre de participants 1 semaine avant la date de la prestation commandée ne sera pas pris en compte lors de la facturation. Dans le cas d’une annulation totale de la prestation 1 semaine avec la prestation commandée, l’acompte de 50% du montant total TTC sera encaissé intégralement. En cas de modification du nombre de participant moins d’1 semaine avant la prestation commandée, le montant du devis signé en amont sera facturé. Pour toute modification plus d’une semaine avant la date de la prestation, le client devra en informé LYON TUK TOUR afin de faire modifier le devis par mail à contact@lyonbiketour.com, par téléphone au +33(0)6.51.36.05.64 ou par lettre recommandée à l’adresse suivante SARL Lyon Bike Tour, 79 Rue Villon, 69008 Lyon.
5.3 Annulation de la prestation du fait de LYON TUK TOUR
LYON TUK TOUR se réserve le droit d’annuler la prestation réservée, si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite. La décision de maintenir ou d’annuler la prestation appartient à LYON TUK TOUR. En cas d’annulation du fait de LYON TUK TOUR, cette dernière s’engage à rembourser au CLIENT l’intégralité de la somme payée par lui. En cas d’interruption de la prestation après qu’elle ait débutée, LYON TUK TOUR s’engage à rembourser tout ou partie de la somme payée, dont le montant sera évaluée par lui. Le remboursement interviendra dans un délai de trente jours à compter de l’annulation, par virement bancaire.
ARTICLE 6 : PRESTATION
Le contenu des prestations est décrit sur le site www.lyontuktour.com LYON TUKTOUR met à la disposition du CLIENT un service de location de Tuk Tuk électrique avec chauffeur afin d’effectuer une visite guidée privée prédéfinie.
6.1 Le TUK TUK électrique
Le tuk tuk électrique est un véhicule d’une capacité de transport de 6 personnes (4 adultes maximum) + 1 chauffeur accessible à tout le monde.
6.2 L’accès aux prestations
L’accès aux prestations de LYON TUK TOUR est ouverte aux mineurs de 2 ans à 18 ans accompagnés d’un adulte.
6.3 Déroulement de la visite
Le chauffeur viendra au point de RDV défini au préalable récupérer les clients pour une visite guidée privée de 1 ou 2 h de Lyon.
Le CLIENT doit impérativement se présenter au point de rendez-vous au minimum 5 minutes avant l’horaire de départ de la visite. Les horaires indiqués sur la confirmation de réservation doivent être impérativement respectés. Tout retard sur l’horaire prévu pourra entraîner l’annulation de la visite, sans donner lieu à aucun remboursement ou indemnisation.
6.4 L’accompagnateur/Guide
Avant le départ, l’accompagnateur énonce les règles de sécurité et explique le déroulement de la visite.
L’accompagnateur décide seul du rythme de la visite, des pauses et de l’itinéraire. Le chauffeur se réserve le droit d’annuler la visite, ou de modifier le parcours si la sécurité ou l’intérêt des participants le nécessite.
6.5 Condition de participation du Client
Le CLIENT s’engage à avoir une attitude raisonnable et prudente au sein du véhicule. Le CLIENT est seul responsable de ses actes sur la voie publique. LYON TUK TOUR ne saurait être tenu responsable de tout accident survenu du fait du comportement du CLIENT ou d’un tiers.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE – ASSURANCE
LYON TUK TOUR met à la disposition de ses clients un tuk tuk électrique en bon état de fonctionnement, révisé régulièrement et conforme à la réglementation en vigueur et aux exigences de sécurité. LYON TUK TOUR a souscrit une assurance en Responsabilité civile.
Au moment de la visite, le chauffeur donne des consignes de sécurité, que le CLIENT s’engage à suivre.
Les consignes de sécurité sont consultables et imprimables à l’adresse suivante : www.lyontuktour.com
Les consignes de sécurité sont envoyées par email à chacun des clients ayant réservé. La responsabilité de LYON TUK TOUR ne peut être recherchée en cas de dommage subi par le CLIENT pendant la visite. Le CLIENT est seul responsable des dommages qu’il causerait à des tiers ou à d’autres participants pendant la visite. Les parents ou représentants légaux d’un mineur participant à la visite seront tenus responsables de tout dommage causé par ce dernier durant la visite. Le CLIENT est informé qu’il doit avoir personnellement souscrit une assurance responsabilité civile, afin de le garantir en cas de dommage survenant pendant la visite. A défaut d’avoir souscrit une telle assurance, il ne saurait reprocher à Lyon TUK Tour l’absence de cette garantie personnelle.
ARTICLE 8 : DETERIORATIONS
En cas de détérioration du tuk tuk et de ses équipements, le CLIENT s’engage à dédommager LYON TUK TOUR en lui versant une indemnité évalué au maximum selon le barème mis-a-jour et disponible a cette adresse www.lyontuktour.com et qui est le suivant :
Eléments suivants cassés, volés ou détériorés :
Vol ou destruction totale : 25 000 Euros – Banquette: 450 €-Pneu : 300 €-Moteur : 15 000 €-Batterie : 3500 €-Pare-boue : 350 €-Eclairage avant : 200€-Eclairage arrière : 200€-Fourche avant : 3000 €- Bâches de protections 500€ – Stockage véhicule 500 € VOIR ASSURANCES
Le CLIENT déclare avoir pris connaissance de ce barème et s’engage à verser l’indemnité préétablie à première demande de LYON TUK TOUR
ARTICLE 9- AUTORISATION DE PUBLIER DES PHOTOGRAPHIES
Lors du déroulement des prestations, des photographies des CLIENTS pourront être prises.
Le CLIENT est informé et accepte que des photographies sur lesquelles il apparaît puissent être publiées par LYON TUK TOUR sur son site internet et sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Twitter…, à des fins de promotion.
Le CLIENT, ne souhaitant pas que des photographies sur lesquelles il apparaît, soient publiées par LYON TUK TOUR sur son site internet, devra en informer LYON TUK TOUR avant le début de la prestation ou a posteriori en envoyant un e-mail à l’adresse suivante contact@lyontuktour.com
ARTICLE 10- CONFLIT, COMPÉTENCES ET LOI APPLICABLE
Les présentes sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du siège social de LYON TUK TOUR seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes.
La renonciation par l’une des parties à une clause du Contrat ne peut s’interpréter comme une renonciation à une autre clause du Contrat.
La nullité éventuelle d’une clause du Contrat ne saurait entraîner la nullité de tout ou partie du Contrat ; une telle clause serait réputée non écrite.
Les titres précédant les articles du présent Contrat ne constituent que des indications. En cas de difficultés d’interprétation entre l’un de ces titres et une disposition du présent Contrat, les titres seront déclarés inexistants.